nom, objet, adresse
Nouveau nom : AFUL DES PROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE CANALETTO
Ancien nom : AFUL DES PROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE CANALETTO
Nouvel objet : propriété à titre gratuit des éléments communs de l’ensemble immobilier et notamment le tréfonds, les espaces verts intérieurs, le hall d’entrée, l’appartement et la loge du gardien ainsi que l’éclairage des lots remis à l’AFUL ; l’association pourra acquérir tout bien lui permettant d’accomplir son objet ; gestion desdits ouvrages et, plus généralement, des équipements communs de l’ensemble immobilier et notamment les éléments de sécurité et de fonctionnement du parc de stationnement en sous-sol et des façades dudit ensemble immobilier, ainsi que de la rampe d’accès aux parkings et à ses voiries de desserte ; surveillance du bon entretien des espaces verts privatifs et possibilité pour l’AFUL d’intervenir sur la seule décision du président ayant constaté la carence du propriétaire ou du syndic de copropriété, en vue d’assurer le bon entretien desdits espaces aux frais du propriétaire défaillant et de lui facturer cette dépense qui devrait être recouvrée par l’AFUL dans les quinze jours de sa notification ainsi que chaque membre de l’AFUL s’y trouve y être obligé ; engager et révoquer le gardien et pourvoir à sa rémunération, à cet effet, signer tout contrat de travail ; l’AFUL sera, en outre, chargée d’assurer le respect des dispositions de tous règlements, cahier des charges et servitudes applicables à tout ou partie de ses membres ; elle pourra établir et modifier tout règlement de jouissance des éléments d’usage ou d’intérêt collectif dont elle a la charge ; dans le cadre d’un mandat que lui consentira à l’article 11
(Ancien objet : propriété à titre gratuit des éléments communs de l’ensemble immobilier et notamment le tréfonds, les espaces verts intérieurs, le hall d’entrée, l’appartement et la loge du gardien ainsi que l’éclairage des lots remis à l’AFUL ; l’association pourra acquérir tout bien lui permettant d’accomplir son objet ; gestion desdits ouvrages et, plus généralement, des équipements communs de l’ensemble immobilier et notamment les éléments de sécurité et de fonctionnement du parc de stationnement en sous-sol et des façades dudit ensemble immobilier, ainsi que de la rampe d’accès aux parkings et à ses voiries de desserte ; surveillance du bon entretien des espaces verts privatifs et possibilité pour l’AFUL d’intervenir sur la seule décision du président ayant constaté la carence du propriétaire ou du syndic de copropriété, en vue d’assurer le bon entretien desdits espaces aux frais du propriétaire défaillant et de lui facturer cette dépense qui devrait être recouvrée par l’AFUL dans les quinze jours de sa notification ainsi que chaque membre de l’AFUL s’y trouve y être obligé ; engager et révoquer le gardien et pourvoir à sa rémunération, à cet effet, signer tout contrat de travail ; l’AFUL sera, en outre, chargée d’assurer le respect des dispositions de tous règlements, cahier des charges et servitudes applicables à tout ou partie de ses membres ; elle pourra établir et modifier tout règlement de jouissance des éléments d’usage ou d’intérêt collectif dont elle a la charge ; dans le cadre d’un mandat que lui consentira à l’article 11)
Nouvelle adresse : 2, rue Jean-Gabin, - 94410 Saint-Maurice
(Ancienne adresse : quai de Bir-Hakeim - 94410 Saint-Maurice)