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de Colombes

ASL 23-31TER RUE JULES FERRY À COLOMBES

Associations syndicales de propriétaires
Objet : veiller à l'application du présent cahier des charges et statuer sur les éventuelles modifications de celui-ci ; gérer et entretenir les espaces, voies et ouvrages communs à tout ou partie des propriétaires ; fixer le montant de la contribution des membres aux frais de gestion et d'entretien de ces ouvrages communs et d'assurer leur recouvrement ; la gestion et la police des biens espaces communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la constitution de servitudes et la gestion des droits et obligations résultant de toutes servitudes pouvant grever les espaces communs de l'ensemble immobilier ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASL 23-31TER RUE JULES FERRY À COLOMBES

Adresse :
29 avenue Henri Brabusse
92700 Colombes

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Déclaration | Publication | Type N.C             | 19/10/2021 | Création (Préfecture Hauts-de-Seine)  pdf
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