ASL LE BOIS DE L'AUNAIE

Objet : propriété par tous moyens de droit et notamment par voie de dotation ou d’abandon, garde, gestion et entretien des terrains, des ouvrages et aménagements d’intérêt collectif, antenne collective, leur amélioration et création de tous nouveaux aménagements d’intérêt collectif, notamment par l’acquisition ou la location de tout immeuble ou exécution de tous travaux ; possibilité de mise en œuvre de toutes actions tendant à faire respecter les servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges ; le cas échéant, cession à titre gratuit à une personne morale de droit public de la voirie, espaces communs des équipements d’eau potable, des réseaux d’eaux usées et vannes ainsi que réseaux d’eaux pluviales et, de façon générale, cessions, échanges et autres mutations visées au cahier des charges ; maintien de l’harmonie architecturale de l’ensemble immobilier, de son affectation résidentielle, des avantages présentés par les constructions, les espaces libres, l’air, la lumière, la tranquillité et l’hygiène ; respect de l’exacte observation des servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions résultant du règlement ; répartition des dépenses entre les membres de l’association syndicale ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; et d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.