ASL LES HAMEAUX DE LA MARE JODOIN

Objet : entretien des biens communs, par leur propriété ou leur usage ou par stipulation du cahier des charges, à tous les propriétaires du quartier, constituant des éléments d’équipement du quartier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux, ouvrages et installations diverses ; appropriation desdits biens ou de certains d’entre eux ; création de tout élément d’équipement nouveaux ou de tout service d’intérêt commun ; cession ou classement éventuel de tout ou partie des voies du quartier ; contrôle de l’application du cahier des charges du quartier ; exercice de toute actions afférente audit contrôle, ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; exercice de tous pouvoirs spécialement conférés par le cahier des charges ; gestion et police des biens communs, en vue de la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et conclusion de tout contrat, et convention relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’ASL et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toute opération financière, mobilière et immobilière concourant à l’objet ci-dessus défini, notamment la réception de toute subvention et conclusion de tout emprunt.