ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE MASSY CAMPUS

Objet : recevoir, à titre gratuit du volume 2 défini dans les statuts, l’état descriptif de division volumétrique des parcelles section Z n^o 230, 231 et 237 ; recevoir la propriété à titre gratuit de tous les éléments, équipements et ouvrages généraux nécessaires au fonctionnement du restaurant inter-entreprises – club de remise en forme – auditorium et salles de réunion s’inscrivant dans le volume 2 ; recevoir la propriété à titre gratuit de tous les locaux, équipements et ouvrages présentant un intérêt collectif à un ou plusieurs volumes et/ou à un ou plusieurs bâtiments s’insérant dans l’ensemble immobilier Le Campus ; prise à bail civil, pour une durée de soixante ans, du local technique « sécurité gardien » ; gestion, administration, entretien, réparation, réfection et remplacement nécessaire de tous locaux, équipements, ouvrages et biens meubles présentant un intérêt collectif à un ou plusieurs volumes et/ou à un ou plusieurs bâtiments s’insérant dans l’ensemble immobilier Le Campus ; souscription de toutes polices d’assurance pour couvrir, d’une part, les membres de l’AFUL et les tiers et, d’autre part, des conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d’affecter les locaux, équipements, ouvrages et biens meubles dont l’AFUL a la charge. Cette AFUL aura en outre pour objet d’effectuer toutes opérations financières, mobilières et immobilières nécessaires à cet effet ; contrôle des conditions d’exercice et la gestion, dans l’intérêt collectif, des servitudes générales et particulières, des voies de circulation, des voiries et réseaux divers (CRD), des accès extérieurs piétons et véhicules, des clôtures, des espaces verts ; la répartition des charges de fonctionnement, de gestion, d’entretien, de remplacement et de reconstruction entre les membres de l’AFUL, ainsi que les recouvrer et les payer ; veiller au respect des dispositions des états descriptifs de division volumétrique ; assurer le respect des dispositions de tous règlements et cahier des charges applicables aux divers membres de l’AFUL ; assurer l’entretien des façades des bâtiments compris dans son périmètre afin de préserver l’harmonie de l’ensemble immobilier Le Campus ; établir ultérieurement tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif ; passer tous contrats et marchés avec des fournisserus de services ; mettre en œuvre des actions tendant à faire respecter les services, règles et charges résultant des présentes ; agir en justice, acquérir, échanger, transiger, emprunter et vendre tous biens meubles ; et, d’une façon générale, toutes opérations mobilières et immobilières concourant à son objet, notamment la réception de toute subvention, la conclusion de tous emprunts et de tout bail civil de biens lui appartenant.