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de Paris

ASSOCIATION POUR LA RÉGULATION DES PAIEMENTS EN ENERGIE

Associations loi du 1er juillet 1901
Objet : mettre en œuvre de manière coordonnée les moyens des membres en vue de la création, la gestion et la mise à disposition d'un ou plusieurs fichiers communs de recensement des impayés liés à la souscription ou à l'exécution de contrats de fourniture d'électricité et de gaz naturel en France par un membre de l'association (les « Registres ») à l'exclusion des clients bénéficiaires du dispositif du chèque énergie ou ayant déjà reçu une aide d'un fonds de solidarité pour le logement pour régler une facture auprès d'un fournisseur dans les 12 mois, ainsi que les collectivités territoriales
R.N.A : W751271010
Activités :
  • REPRÉSENTATION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
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Coordonnées
ASS. POUR LA RÉGULATION DES PAIEMENTS EN EN…

Adresse :
37 rue du Colisée
75008 Paris

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