ASSOCIATION SYNDICALE "LES HAUTS BERGERETS"

Objet : appropriation des biens et équipements communs au lotissement (création de tous éléments d'équipements nouveaux, cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public, contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges, exercice de toutes actions afférentes au contrôle) ; gestion et police des biens communs ; souscription des polices d'assurances ; répartition des dépenses ; toutes opérations financières mobilières et immobilières notamment la réception de toutes subventions et conclusion d'emprunts ; entretien des terrains et équipements communs de l'opération (voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de construction)