ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LA FERME DE L'HÔTEL DIEU

Objet : attribution en toute propriété (effectuée contre l’euro symbolique) des lots de volumes à usage commun qui lui sont cédés par le constructeur de la résidence, ainsi qu’accessoirement les lots de volume de tréfonds et de surplomb non construits délimitant les limites inférieures et supérieures des volumes construits constituant la résidence ; gestion de son domaine immobilier dans l’intérêt commun de tous les membres de l’association ; approbation et gestion de tous les équipements immobiliers ou mobiliers nécessaires à la pérennité du patrimoine immobilier de l’association et à son bon fonctionnement ; fonctionnement des services d’intérêt commun de l’ensemble immobilier, tels que : sécurité incendie, sécurité des commerçants et usagers, sauvegarde du patrimoine de l’association, entretien et réparation des réseaux communs (eau, électricité, télédistribution, robinet d’incendie armé, protection incendie, climatisation, etc.) ; fonctionnement et entretien des locaux nécessaires au fonctionnement de l’ensemble immobilier ; entretien, renouvellement de son patrimoine immobilier et mobilier ; répartition des charges d’intérêt commun entre les membres de l’association et leur recouvrement par tous les moyens de droit ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concernant l’objet ci-dessus énoncé, y compris la souscription d’emprunt s’il y a lieu, le tout cependant sous réserve que de telles opérations ne portent pas atteinte au but non lucratif de l’association.