ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DE L'ORME

Objet : propriété, garde, gestion et entretien de l’immeuble dont l’usage profitera à tous les propriétaires des parcelles cadastrées section AL, n^o 589 (située au 23, rue des Processions), n^os 590, 591 et 592 (toutes situées au 21, rue des Processions), notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux, notamment bassin de rétention d’eaux et pompe de relevage ; appropriation dudit immeuble ; sa cession, le cas échéant, à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; contrôle du respect des dispositions des présents statuts par tous les adhérents de l’association ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; maintien de l’harmonie architecturale de l’immeuble ; et, d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts. Le syndicat des copropriétaires et les copropriétaires de l’ensemble immobilier devant être édifié, sous le régime de la copropriété, sur l’une des parcelles composant les biens immobiliers sont et seront tenus au strict respect des prescriptions desdits statuts.