FONDATION INSERM

Objet :  La Fondation est une personne morale à but non lucratif créée en vue de la réalisation d'œuvres ou activités d'intérêt général conformes aux missions visées à l'article L 123-3 du code de l'éducation. La Fondation a pour objet de contribuer directement ou indirectement au développement et à la promotion de l'Inserm, dans tous les domaines correspondants à ses missions, et de la recherche scientifique et technologique dans le champ des sciences de la vie et de  la santé, en France comme à l'international. La Fondation a également vocation, conformément aux dispositions de l'article L 719-13 du code de l'éducation, à recevoir, en vue de la réalisation d'une œuvre d'intérêt général et à but non lucratif se rattachant à ses missions, l'affectation irrévocable de biens, droits ou ressources, sans que soit créée à cet effet une personne morale nouvelle. Cette affectation peul être dénommée fondation