LES BOULEAUX

Objet : entretien des biens et aménagements d’intérêt collectif, de quelque nature qu’ils soient, compris dans le lotissement et éventuellement de ses extensions, qu’ils soient susceptibles ou non d’être classés dans le domaine public de la commune ; approbation desdits biens et aménagements ; acquisition à titre onéreux ou gratuit, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; contrôle et application du règlement et du cahier des charges de l’ensemble loti et éventuellement les modifications à y apporter ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association, leur recouvrement et le paiement de ces dépenses ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts, l’acquisition et la cession de mitoyenneté, la création de toute servitude active ou passive, l’établissement de tous baux.