nom, objet, adresse
Nouveau nom : ORGANISME DE GESTION DU GROUPE SCOLAIRE SAINT-CYR NOTRE DAME D'ISSOUDUN (OGEC ISSOUDUN)
Ancien nom : ORGANISME DE GESTION DU GROUPE SCOLAIRE SAINT-CYR NOTRE DAME D'ISSOUDUN (OGEC ISSOUDUN)
Nouvel objet : assumer juridiquement la gestion détablissements denseignement fondés par lautorité canonique compétente dans le respect du droit français dune part, du statut de lenseignement catholique en France, des décisions du Comité National de lEnseignement Catholique, des accords conclus en son sein dautre part ; conformément à larticle 134 du statut de lenseignement catholique, "lorganisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale dun ou plusieurs établissement (s) ; il lexerce conformément aux projets de lécole, aux orientations de lautorité de tutelle et aux textes internes à lenseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est lemployeur des personnels de droit privé" ; lOGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à léducation, lenseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et dune manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; lOGEC peut passer convention avec lEtat, les collectivités territoriales ainsi quavec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; lOGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.
(Ancien objet : assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité National de l'Enseignement Catholique, des accords conclus en son sein d'autre part ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, "l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé" ; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance)
Nouvelle adresse : 1, rue Alexandre Lecherbonnier - 36100 Issoudun
(Ancienne adresse : 1 rue Alexandre Lecherbonnier
- 36100 Issoudun)