UNION DE SYNDICATS MASSY-VILAINE

Objet : mise en œuvre et respect par les syndicataires des statuts ; entretien, réparation, amélioration, renouvellement, transformation et éventuellement déplacemment de la sous-station de chauffage située au 4, rue Herriot, à savoir : le réseau de canalisations de chauffage (que celui-ci soit ou non situé dans les parcelles formant l’ensemble immobilier défini à l’article 3) ; l’ensemble des installations de chauffage ; ainsi que tous autres équipements et installations existants ou qui viendraient à être créés en complément direct de la sous-station de chauffage ; fourniture des services répondant à l’intérêt collectif de ses membres, à savoir la fourniture de chauffage et la pose éventuelle de compteurs individuels ; répartition des charges de l’union de syndicats, recouvrement des cotisations et le paiement des dépenses ; en tant que de besoin, réalisation des travaux de pose de compteurs d’énergie pour chaque membre, paiement des dépenses y afférent et la répartition des charges en découlant, entretien de ces compteurs d’énergie ; conclusion de tous traités, marchés ou contrats ; souscription de toute police d’assurance ; paiement de toutes taxes et contributions de toute nature liées à l’exploitation de cette chaufferie ; plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant directement ou indirectement à la réalisation de l’objet ci-dessus défini, en ce compris la conclusion d’emprunts.