nom, objet, adresse
Nouveau nom : A.S.L. des Pommiers Saulniers
Ancien nom : A.S.L. des Pommiers Saulniers
Nouvel objet : établissement, gestion, surveillance, entretien, remplacement et, éventuellement, déplacement de tous les équipements communs à l’ensemble immobilier ; création et modification de tous biens, éléments d’équipement et services communs nouveaux ; charge d’assurer tous les services d’intérêt collectif ; décision et exécution de tous travaux en vue d’assurer à l’ensemble des utilisateurs une jouissance de leurs droits aux services d’intérêt collectif aussi complète que possible ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d’intérêt collectif ; conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions de l’association et, d’une manière plus générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières s’y rapportant, en ce compris la conclusion d’emprunts ; répartition des dépenses entre les membres de l’association syndicale ; recouvrement et paiement de ces dépenses ; et d’une façon générale, règlement de toutes difficultés relatives aux services d’intérêt collectif et aux ouvrages communs ; étant ici précisé que l’association syndicale a la jouissance des équipements communs et que cette jouissance est consentie à titre gratuit, elle s’exercera quant aux charges (réparations grosses et menues, entretien et remplacements, responsabilités) dans les mêmes conditions que celles d’un propriétaires. Elle est une personne morale de droit privé qui peut agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer sous réserve de l’accomplissement des formalités de publicité prévues selon le cas aux articles 8, 15 ou 43 de l’ordonnance précitée du 1er juillet 2004.
(Ancien objet : établissement, gestion, surveillance, entretien, remplacement et, éventuellement, déplacement de tous les équipements communs à l’ensemble immobilier ; création et modification de tous biens, éléments d’équipement et services communs nouveaux ; charge d’assurer tous les services d’intérêt collectif ; décision et exécution de tous travaux en vue d’assurer à l’ensemble des utilisateurs une jouissance de leurs droits aux services d’intérêt collectif aussi complète que possible ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d’intérêt collectif ; conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions de l’association et, d’une manière plus générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières s’y rapportant, en ce compris la conclusion d’emprunts ; répartition des dépenses entre les membres de l’association syndicale ; recouvrement et paiement de ces dépenses ; et d’une façon générale, règlement de toutes difficultés relatives aux services d’intérêt collectif et aux ouvrages communs ; étant ici précisé que l’association syndicale a la jouissance des équipements communs et que cette jouissance est consentie à titre gratuit, elle s’exercera quant aux charges (réparations grosses et menues, entretien et remplacements, responsabilités) dans les mêmes conditions que celles d’un propriétaires. Elle est une personne morale de droit privé qui peut agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer sous réserve de l’accomplissement des formalités de publicité prévues selon le cas aux articles 8, 15 ou 43 de l’ordonnance précitée du 1er juillet 2004.)
Nouvelle adresse : 12 bis, rue de la Côte-Rôtie - 95130 Franconville
(Ancienne adresse : 12 bis, rue de la Côte-Rôtie - 95130 Franconville)