Objet : remembrement des parcelles comprises dans le périmètre de remembrement ci-après défini et modification corrélative de lassiette des droits de propriété, des charges et des servitudes attachées, conformément à larticle L. 322-2, premier alinéa, du code de lurbanisme, ainsi que toutes opérations, travaux, démolitions et constructions sy rattachant, directement ou indirectement, à titre daccessoires et, notamment, la construction des voies et réseaux (VRD), conformément à larticle L. 322-2, troisième alinéa, du code de lurbanisme 2 ; le lotissement des parcelles comprises dans le périmètre de remembrement en 10 lots.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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