nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASL CHANTEMERLE LOT N° 6
Ancien nom : ASL CHANTEMERLE LOT N° 6
Nouvel objet : appropriation des biens et équipements communs au lotissement ; garde, gestion, entretien, éventuellement propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés ; amélioration et création de tout nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l'intérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation d'un montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; biens communs ou équipements collectifs : lot n° 2, espace arboré et engazonné avec un passage piéton goudronné, 266 m2 ; lot n° 17, espace arboré et engazonné, 109 m2 ; lot n° 26, espace arboré et engazonné, 246 m2 ; lot n° 27, transformateur électrique, 15 m2 ; lot n° 18, route goudronnée avec un trottoir le long des lots numéros 15, 16, 19, 20, 21 et un parking le lot du lot numéro 25, superficie totale 1 869 m2 ; lot n° 281, espace arboré et engazonné, 407 m2 ; égouts sur les parties privatives, donc hors réseau principal ; conformément à la convention de servitude du 28/06/1991 "Lotissement Les Tournesols à Communay" l'éclairage et l'égout principal sont pris en charge par la commune de Communay
(Ancien objet : appropriation des biens et équipements communs au lotissement ; garde, gestion, entretien, éventuellement propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés ; amélioration et création de tout nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l'intérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation d'un montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; biens communs ou équipements collectifs : lot n° 2, espace arboré et engazonné avec un passage piéton goudronné, 266 m2 ; lot n° 17, espace arboré et engazonné, 109 m2 ; lot n° 26, espace arboré et engazonné, 246 m2 ; lot n° 27, transformateur électrique, 15 m2 ; lot n° 18, route goudronnée avec un trottoir le long des lots numéros 15, 16, 19, 20, 21 et un parking le lot du lot numéro 25, superficie totale 1 869 m2 ; lot n° 281, espace arboré et engazonné, 407 m2 ; égouts sur les parties privatives, donc hors réseau principal ; conformément à la convention de servitude du 28/06/1991 "Lotissement Les Tournesols à Communay" l'éclairage et l'égout principal sont pris en charge par la commune de Communay)
Nouvelle adresse : 15 allée de Chantemerle - 69360 Communay
(Ancienne adresse : 15 allée de Chantemerle - 69360 Communay)