ASL DES PROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER PARC DE L'ATLAS SIS À FORBACH (MOSELLE) Z.I. ANGLE CHEMIN DÉPARTMENTAL 31 ET RUE VICTOR GRIGNARD

Objet : acquisition, gestion et entretien du terrain et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, emplacements de parkings, espaces verts, etc. ; création de tous éléments et équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'Association à une personne morale de droit public dans la mesure où ils sont destinés à être incorporés dans le domaine public ; exercice de toutes actions afférentes aux dits ouvrages et équipement ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats des conventions relatifs à l'objet de l'Association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; les associations syndicales peuvent agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger,emprunter et hypothéquer sous réserve de l'accomplissement des formalités de publicité prévues à l'article 44.