Objet : entretien, appropriation, cession à titre gratuit au profit de qui que ce soit, gestion, police des biens, espaces verts, canalisations, réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions communs à tous les colotis compris dans son périmètre ; contrôle avec toutes actions afférentes à l’application du cahier des charges du lotissement ; répartition des dépenses de gestion d’entretien et leur recouvrement auprès des membres ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus, notamment la réception de subventions et la conclusion d’emprunts.
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