nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASL "LE BEAU SITE"
Ancien nom : ASL "LE BEAU SITE"
Nouvel objet : acquisition, gestion entretien des terrains et équipements communs à tous lespropriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre d'origine ou étendu, notamment voies, espaces verts, aire de retournement, aménagements divers, canalisations et réseaux, éclairage et distributions d'énergie, et toutes installations d'intérêt commun ; amélioration, création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, de déterminer et faire respecter les règles de circulation et de stationnement à l'intérieur du lotissement, administration, gestion et la police des voies et ouvrages servant à la desserte des immeubles désignés à l'article 1, les respects des dispositions d'urbanisme applicables au lotissement, l'établissement de règlements intérieurs pour la gestion des biens communes, cession à la commune de Montperreux ou à toute autre personne morale de droit public, à titre gratuit ou onéreux de tout ou partie du patrimoine de l'association fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses,une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, actions en justice, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : acquisition, gestion entretien des terrains et équipements communs à tous lespropriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre d'origine ou étendu, notamment voies, espaces verts, aire de retournement, aménagements divers, canalisations et réseaux, éclairage et distributions d'énergie, et toutes installations d'intérêt commun ; amélioration, création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, de déterminer et faire respecter les règles de circulation et de stationnement à l'intérieur du lotissement, administration, gestion et la police des voies et ouvrages servant à la desserte des immeubles désignés à l'article 1, les respects des dispositions d'urbanisme applicables au lotissement, l'établissement de règlements intérieurs pour la gestion des biens communes, cession à la commune de Montperreux ou à toute autre personne morale de droit public, à titre gratuit ou onéreux de tout ou partie du patrimoine de l'association fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses,une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, actions en justice, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 1, rue Comice - 25160 Montperreux
(Ancienne adresse : 1, rue Comice - 25160 Montperreux)