nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASL LES GOELANDS
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT KERLANN
Nouvel objet : propriété, garde, gestion et entretien des installations, équipements, ouvrages et biens immobiliers d’intérêt collectif de l’impasse des Goélands, en particulier de ceux ci-après désignés ; leur amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d’intérêt collectif, par acquisition ou location de tout ouvrage ou par exécution de tous travaux ; le cas échéant, cession, à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement, du patrimoine de l’ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l’ASL, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l’usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs ; établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leur modification et suppression ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessous définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations d’eau, de gaz, d’éclairage et de distribution d’énergie communes et tous terrains propriété de l’association ; celle-ci aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n’auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que jardins, clôtures et haies ; la charge des prestations d’entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d’un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés.)
Nouvelle adresse : impasse des Goélands, - 56450 Surzur
(Ancienne adresse : rue Théodore-Botrel - 56450 Surzur)