ASL LES LITTES

Objet : acquisition, gestion et entretien de la parcelle cadastrée Section YE n° 143, à usage de voirie du lotissement et plus généralement de tout bien commun aux colotis et compris dans son périmètre (voies, espaces verts, réseaux, canalisation, etc.) ;   création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application des règles du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses d'acquisition, de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l’objet s’applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu’ils passent, jusqu’à la dissolution de l’association ou la réduction de son périmètre.