nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASL LES PROVENÇALES
Ancien nom : ASL LES PROVENÇALES
Nouvel objet : garde, gestion, entretien, éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêts collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre définit statutairement, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahier des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces bien et équipements, leurs modification et suppression ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; biens communs ou équipements collectifs : les voies de circulation et réseaux, le porche, portail et équipements associés, les portillons d'accès, la fontaine et son éclairage, les éclairages, le local poubelles, les locaux techniques, les boites aux lettres, les espaces verts ors parcelles privées, biens, espaces et autres éléments dont l'utilisation sera commune bien que situés en totalité ou en partie sur le sol de l'une ou l'autre des résidences (parcelles 277 et 278)
(Ancien objet : garde, gestion, entretien, éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêts collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre définit statutairement, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahier des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces bien et équipements, leurs modification et suppression ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; biens communs ou équipements collectifs : les voies de circulation et réseaux, le porche, portail et équipements associés, les portillons d'accès, la fontaine et son éclairage, les éclairages, le local poubelles, les locaux techniques, les boites aux lettres, les espaces verts ors parcelles privées, biens, espaces et autres éléments dont l'utilisation sera commune bien que situés en totalité ou en partie sur le sol de l'une ou l'autre des résidences (parcelles 277 et 278))
Nouvelle adresse : 17 avenue Charles de Gaulle - 13122 Ventabren
(Ancienne adresse : 17 avenue Charles de Gaulle - 13122 Ventabren)