ASL LES TERRASSES DE LA SOIE

Objet : entretien, gestion, réparation, reconstruction des biens et espaces à l'usage commun de tout ou partie des propriétaires, notamment voies, espaces verts ou de circulation, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, ainsi que la souscription de toute assurance nécessaire ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application des servitudes constituées dans l'état descriptif de division volumétrique et du cahier des charges établi aux termes du même acte ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance de chacun des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; l'association est également chargée de procéder à la répartition et au recouvrement des dépenses de gestion et d'entretien des installations, éléments d'équipement et services collectifs visés ci-dessus ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts