ASL SMARTSEILLE

Objet : conformément aux dispositions de l’article 1^er de l’ordonnance n^o 2004-632, construction, entretien ou gestion d’ouvrages ou réalisation de travaux, ainsi que les actions d’intérêt commun, en vue : de prévenir les risques naturels ou sanitaires, les pollutions et les nuisances ; de préserver, de restaurer ou d’exploiter des ressources naturelles ; d’aménager ou d’entretenir des cours d’eau, lacs ou plans d’eau, voies et réseaux divers ; de mettre en valeur des propriétés.