nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BATHERNAY
Ancien nom : ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BATHERNAY
Nouvel objet : dans le cadre du code de lenvironnement et du code rural, assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect dun véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, léducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et le respect du plan de chasse ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage. Son activité sexerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes sous la coordination de la fédération départementale des chasseurs. Elle collabore avec lensemble des partenaires du monde rural. Elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs.
(Ancien objet : dans le cadre du Code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages)
Nouvelle adresse : mairie - 26260 Bathernay
(Ancienne adresse : Mairie
- 26260 Bathernay)