ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE PROMOTION DE L'HUITRE DE NORMANDIE

Associations loi du 1er juillet 1901

ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE PROMOTION DE L'HUITRE DE NORMANDIE
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (06/09/2021)

Objet : élaborer le projet de cahier des charges pour l'IGP "Huître de Normandie" ainsi que ses éventuelles modifications ; contribuer à son application par les opérateurs et participer à la mise en œuvre du plan de contrôle, notamment en réalisant les contrôles internes auprès des opérateurs ; tenir à jour la liste des opérateurs identifiés et la transmettre périodiquement à l'organisme de contrôle et à l'INAO ; participer aux actions de défense et de protection du nom, du produit et du territoire, à la valorisation du produit ainsi qu'à la connaissance statistique du secteur ; mettre en œuvre les décisions du comité national de l'INAO qui le concernent ; communiquer à l'INAO sur sa demande toute information collectée dans le cadre de ses missions d'ODG ; choisir l’organisme qui sera chargé du contrôle du cahier des charges conformément aux dispositions relatives aux organismes de contrôle ; élaborer conjointement avec l'organisme de contrôle un plan de contrôle ; donner son avis sur le plan de contrôle ; l'association assure l'administration de la marque collective "Huitre de Normandie" dans le cadre de la convention signée avec le comité régional de la Conchyliculture Normandie - Mer du Nord qui est le dépositaire de cette marque ; cette marque contribue à la visibilité de la dénomination protégée par l'IGP ; son utilisation est volontaire et réservée aux produits sous IGP.
R.N.A : W503000831
Activités :
  • REPRÉSENTATION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES (groupements professionnels, associations d'intérêts maritimes, marins)
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Coordonnées
ASS. DE DEFENSE ET DE PROMOTION DE L'HUITRE …

Adresse :
35 rue du Littoral
50560 Gouville-sur-Mer

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 06/09/2021 | 05/10/2021 | Modification (Sous-préfecture Coutances)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE PROMOTION DE L'HUITRE DE NORMANDIE
Ancien nom : ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE PROMOTION DE L'HUITRE DE NORMANDIE
Nouvel objet : élaborer le projet de cahier des charges pour l'IGP "Huître de Normandie" ainsi que ses éventuelles modifications ; contribuer à son application par les opérateurs et participer à la mise en œuvre du plan de contrôle, notamment en réalisant les contrôles internes auprès des opérateurs ; tenir à jour la liste des opérateurs identifiés et la transmettre périodiquement à l'organisme de contrôle et à l'INAO ; participer aux actions de défense et de protection du nom, du produit et du territoire, à la valorisation du produit ainsi qu'à la connaissance statistique du secteur ; mettre en œuvre les décisions du comité national de l'INAO qui le concernent ; communiquer à l'INAO sur sa demande toute information collectée dans le cadre de ses missions d'ODG ; choisir l’organisme qui sera chargé du contrôle du cahier des charges conformément aux dispositions relatives aux organismes de contrôle ; élaborer conjointement avec l'organisme de contrôle un plan de contrôle ; donner son avis sur le plan de contrôle ; l'association assure l'administration de la marque collective "Huitre de Normandie" dans le cadre de la convention signée avec le comité régional de la Conchyliculture Normandie - Mer du Nord qui est le dépositaire de cette marque ; cette marque contribue à la visibilité de la dénomination protégée par l'IGP ; son utilisation est volontaire et réservée aux produits sous IGP.
(Ancien objet : élaborer le projet de cahier des charges pour l’IGP Huître Normande ; proposer à l’INAO l’organisme qui sera chargé du contrôle du cahier des charges ; élaborer conjointement avec l’organisme de contrôle un plan de contrôle ; contribuer à son application par les opérateurs et participer à la mise en œuvre du plan de contrôle ; tenir à jour la liste des opérateurs, la transmettre périodiquement à l’organisme de contrôle et à l’INAO ; participer aux actions de défense et de protection du nom, du produit et du territoire, à la valorisation du produit ainsi qu’à la connaissance statistique du secteur ; mettre en œuvre les décisions du comité national qui le concernent ; communiquer à l’INAO sur sa demande toute information collectée dans le cadre de ses missions ; pouvoir conclure des conventions avec une organisation interprofessionnelle.)
Nouvelle adresse : 35 rue du Littoral - 50560 Gouville-sur-Mer
(Ancienne adresse : 35, rue du Littoral - 50560 Gouville-sur-Mer)
18/10/2010 | 30/10/2010 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Coutances)  pdf
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