ASSOCIATION DE GESTION DE L'EGOUT DES RIVERAINS DE LA TUILERIE (A.G.E.R. LA TUILERIE)

Objet : mettre en place une antenne privée de collecte des eaux d’habitation usées, à l’occasion de la création de la Z.A.C. de la Tuilerie et de l’aménagement dans cette Z.A.C. d’un collecteur public principal des eaux usées, l’antenne privée étant raccordée audit collecteur public ; l’antenne privée sera mise à disposition des adhérents de l’association qui souhaiteront se raccorder au réseau d’assainissement public des eaux usées ; cette association a aussi pour but, une fois l’antenne mise en service, d’en assurer l’entretien et le bon fonctionnement.