nom, objet, adresse, email
Nouveau nom : ASSOCIATION D'ENQUETE ET DE MEDIATION, AEM
Ancien nom : ASSOCIATION D'ENQUETE ET DE MEDIATION, AEM
Nouvel objet : permettre une approche plus complète des litiges que les juridictions sont appelées à trancher dans le domaine civil ou pénal et susceptible de constituer une aide à la décision; médiations civiles ou pénales; concourir à la mise en oeuvre de mesures alternatives aux poursuites pénales; toutes missions pouvant être ordonnées à une association par des institutions telles que les administrations dEtat, départements, régions, collectivités locales.
(Ancien objet : permettre une approche plus complète des litiges que les juridictions sont appelées à trancher dans le domaine civil ou pénal et susceptible de constituer une aide à la décision; médiations civiles ou pénales; concourir à la mise en oeuvre de mesures alternatives aux poursuites pénales; toutes missions pouvant être ordonnées à une association par des institutions telles que les administrations d'Etat, départements, régions, collectivités locales)
Nouvelle adresse : lObsidienne, 17, rue Robert Schuman - 60100 Creil
(Ancienne adresse : Maison de la Justice et du Droit
26 rue Voltaire
- 60100 Creil)
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