ASSOCIATION DES CHEMINS DE LA PLAINE

Association de loi 1901

ASSOCIATION DES CHEMINS DE LA PLAINE
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (23/07/2009)

Objet : securisation des chemins communaux, sécuriser les chemins de la plaine, qui le nécessiteront; recevoir et emettre toute proposition; étudier et reclamer aux autorités compétentes, toute installation, aménagement, organisation, interdiction, prendre toute action utile à protéger les conditions de travail des agriculteurs, les conditions de sécurité des riverains, les enfants qui vont et rentrent du collège à pied, les promeneurs, joggers, cyclistes et chasseurs, informer les pouvoirs publics, les usagers des dangers liés à l’augmentation inadaptée sur des petits chemins de plaine; des moyens de lutte et des procédures en cours; empêcher et supprimer les accidents dus au trafic, actions en justice, ouvrir une une action, plaider, transiger, devant toutes instances judiciaires, et administratives en se faisant assister, mandater avec tout pouvoir d’agir par un tiers (expert, avocat ou conseiller juridique).
R.N.A : W383001962
Activités :
  • SÉCURITÉ, PROTECTION CIVILE
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ASSOCIATION DES CHEMINS DE LA PLAINE

Adresse :
1425, route de la gare
38260 La Côte-Saint-André

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Déclaration | Publication | Type 23/07/2009 | 26/11/2011 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Vienne)  pdf
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