nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION DES FABRICANTS DE VERITABLES SAUCISSES ET SALAISONS DE MORTEAU (A.F.V.S.S.M.)
Ancien nom : ASSOCIATION DES FABRICANTS DE VERITABLES SAUCISSES ET SALAISONS DE MORTEAU (A.F.V.S.S.M.)
Nouvel objet : faire certifier et labelliser ces produits (« saucisses de Morteau » et « jambon cru et noix de jambon fumés du Haut Doubs ») et faire homologuer les cahiers des charges de ces produits conformément aux dispositions des articles L. 643-1 à L. 643-8 du code rural et du décret 96-193 du 12 mars 1996 modifié relatif aux certifications de produits, en tant que groupement qualité ; étudier la possibilité de certifier et labelliser d’autres produits de salaisons ; demander et gérer une indication géographique protégée dans les conditions prévues notamment par le règlement C.E.E. 692/2003 ainsi que les articles L. 642-1 à L. 642-4 du code rural ; assurer l’élaboration des référentiels, de leurs éventuelles modifications et de leurs demandes d’homologation ; assurer la diffusion des référentiels et de leurs modifications auprès de ses adhérents ; mettre en place et exercer les moyens de maitrise et de controle internes des caractéristiques des produits déterminés par les référentiels et les plans de controle qui leur sont associés ; mettre en œuvre tout moyen susceptible d’améliorer la qualité tant à la production qu’à la conservation, le conditionnement et la présentation commerciale ; mettre en œuvre tout moyen susceptible d’augmenter la notoriété, la promotion et la vente ; garantir une commercialisation loyale et marchande et éviter ainsi toutes les malfaçons qui pourraient induire en erreur sur l’origine et la qualité de ces produits et informer le mieux possible les consommateurs ; défendre les produits et sur décision du conseil acter en justice le cas échéant ; mettre en œuvre une liaison permanente avec les organismes qui s’occupent de défendre, de controler et d’améliorer la qualité des produits agricoles et alimentaires et assurers l’expansion des produits agricoles de qualité.
(Ancien objet : faire certifier et labelliser ces produits (« saucisses de Morteau » et « jambon cru et noix de jambon fumés du Haut Doubs ») et faire homologuer les cahiers des charges de ces produits conformément aux dispositions des articles L. 643-1 à L. 643-8 du code rural et du décret 96-193 du 12 mars 1996 modifié relatif aux certifications de produits, en tant que groupement qualité ; étudier la possibilité de certifier et labelliser d’autres produits de salaisons ; demander et gérer une indication géographique protégée dans les conditions prévues notamment par le règlement C.E.E. 692/2003 ainsi que les articles L. 642-1 à L. 642-4 du code rural ; assurer l’élaboration des référentiels, de leurs éventuelles modifications et de leurs demandes d’homologation ; assurer la diffusion des référentiels et de leurs modifications auprès de ses adhérents ; mettre en place et exercer les moyens de maitrise et de controle internes des caractéristiques des produits déterminés par les référentiels et les plans de controle qui leur sont associés ; mettre en œuvre tout moyen susceptible d’améliorer la qualité tant à la production qu’à la conservation, le conditionnement et la présentation commerciale ; mettre en œuvre tout moyen susceptible d’augmenter la notoriété, la promotion et la vente ; garantir une commercialisation loyale et marchande et éviter ainsi toutes les malfaçons qui pourraient induire en erreur sur l’origine et la qualité de ces produits et informer le mieux possible les consommateurs ; défendre les produits et sur décision du conseil acter en justice le cas échéant ; mettre en œuvre une liaison permanente avec les organismes qui s’occupent de défendre, de controler et d’améliorer la qualité des produits agricoles et alimentaires et assurers l’expansion des produits agricoles de qualité.)
Nouvelle adresse : hotel de ville - 25500 Morteau
(Ancienne adresse : hotel de ville - 25500 Morteau)