nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES « RUES MALRAUX, DAUDET ET PREVERT »
Ancien nom : ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES « RUES MALRAUX, DAUDET ET PREVERT »
Nouvel objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires du groupe dhabitation constituant ses éléments déquipement et compris dans son périmètre ; appropriation ou cession desdits biens, lassociation, notamment, devra acquérir les parcelles de voiries et despaces communs, avec les réseaux annexes, pour une valeur symbolique, à cet effet, pouvoir sera donné, à larticle 18, au président de lassociation syndicale ; création ou acquisition de tous éléments déquipement nouveaux ; contrôle de lapplication du règlement du lotissement Le Prévert pour les lots qui dépendent de ce lotissement, mais également pour les autres lots, puisquil est convenu détendre conventionnellement les règles dudit lotissement au groupe dhabitations afin den assurer lharmonie, dassurer le maintien de laspect actuel de lensemble immobilier et plus particulièrement ne pas clôturer la partie privative sur voirie ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à lobjet ci-dessus défini, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : )
Nouvelle adresse : 5, rue André-Malraux - 67205 Oberhausbergen
(Ancienne adresse : 5, rue André-Malraux, - 67205 Oberhausbergen)