nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES « RUES MALRAUX, DAUDET ET PREVERT »
Ancien nom : ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES « RUES MALRAUX, DAUDET ET PREVERT »
Nouvel objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires du groupe d’habitation constituant ses éléments d’équipement et compris dans son périmètre ; appropriation ou cession desdits biens, l’association, notamment, devra acquérir les parcelles de voiries et d’espaces communs, avec les réseaux annexes, pour une valeur symbolique, à cet effet, pouvoir sera donné, à l’article 18, au président de l’association syndicale ; création ou acquisition de tous éléments d’équipement nouveaux ; contrôle de l’application du règlement du lotissement Le Prévert pour les lots qui dépendent de ce lotissement, mais également pour les autres lots, puisqu’il est convenu d’étendre conventionnellement les règles dudit lotissement au groupe d’habitations afin d’en assurer l’harmonie, d’assurer le maintien de l’aspect actuel de l’ensemble immobilier et plus particulièrement ne pas clôturer la partie privative sur voirie ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l’objet ci-dessus défini, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : )
Nouvelle adresse : 5, rue André-Malraux - 67205 Oberhausbergen
(Ancienne adresse : 5, rue André-Malraux, - 67205 Oberhausbergen)