nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION DES VICTIMES DE L'ERIKA
Ancien nom : ASSOCIATION DES VICTIMES DE L'ERIKA
Nouvel objet : obtenir de tous les responsables, qu’ils soient légal, moral, administratif ou autre, de la pollution par hydrocarbure provoquée par le naufrage du navire dénommé l’Erika toutes réparations, dédommagements ou indemnisations à son profit ; soutenir ses adhérents ainsi que toutes victimes qui auront démontré un préjudice quelconque auprès de toutes juridictions et de les représenter auprès des administrations et des organismes et fonds d’indemnisations nationaux et internationaux dans le cadre de la législation en vigueur ; participer à toutes actions collectives et notamment juridictionnelles exigeant la prise en compte des dégâts provoqués à l’environnement et la restauration de celui-ci ; obtenir des autorités françaises et internationales (en particulier européennes) toutes législations ayant pour effet d’empêcher réellement qu’une pollution provoquée par le transport maritime puisse se reproduire.
(Ancien objet : obtenir de tous les responsables, qu’ils soient légal, moral, administratif ou autre, de la pollution par hydrocarbure provoquée par le naufrage du navire dénommé l’Erika toutes réparations, dédommagements ou indemnisations à son profit ; soutenir ses adhérents ainsi que toutes victimes qui auront démontré un préjudice quelconque auprès de toutes juridictions et de les représenter auprès des administrations et des organismes et fonds d’indemnisations nationaux et internationaux dans le cadre de la législation en vigueur ; participer à toutes actions collectives et notamment juridictionnelles exigeant la prise en compte des dégâts provoqués à l’environnement et la restauration de celui-ci ; obtenir des autorités françaises et internationales (en particulier européennes) toutes législations ayant pour effet d’empêcher réellement qu’une pollution provoquée par le transport maritime puisse se reproduire.)
Nouvelle adresse : 12 rue Louis-Cristau - 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie
(Ancienne adresse : 12 rue Louis-Cristau - 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie)