Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; les équipements communs comprennent notamment la voirie, les parkings, les espaces verts et le mobilier urbain, les réseaux (eaux pluviales, eaux usées, éclairage public, génie civil, téléphone), les ouvrages hydrauliques ; contrôle de lapplication du cahier des charges, sil existe ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation syndicale ; surveillance générale des espaces et équipements communs ; le siège de cette association sera désigné par lassemblé générale dans la commune où est déposé le permis de construire, ou selon les termes de larticle 4 des statuts lorsquil établit un organe provisoire ; les organes administratifs qui assureront son fonctionnement sont lassemblée générale, le syndicat et le président, dans le cadre des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.