ASSOCIATION FONCIÈRE PASTORALE LIBRE DE LA RAUZE ET DU VERS

Objet : contribuer à raison de la vocation générale du territoire (art. L. 113-2 du code rural) à la prévention des risques incendie et à la préservation de la biodiversité par le maintien d’une activité pastorale favorisant la maîtrise de l’embroussaillement des milieux naturels, contribuer également à la valorisation de la biomasse liée aux travaux de réouverture et de gestion forestière ; assurer ou faire assurer l’aménagement (travaux de réouverture mécanique ou manuelle, layons pour la pose de clôtures, réaménagement de point d’eau...), l’entretien et la gestion des ouvrages collectifs (les équipements pastoraux, abreuvoirs...) facilitant l’entretien pastoral des fonds ; de façon plus particulière, en vertu de l’article L. 135-2 du code rural, mettre à disposition les terres situées dans son périmètre à l’éleveur ou l’association d’éleveurs qui s’engage à respecter les conditions minimales d’équipement et de gestion pastorale conformément au règlement intérieur.