ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER « LE JARDIN DU CHARMOIS »

Objet : assurer l’unité fonctionnelle et la conservation de l’ensemble immobilier décrit ci-dessus ; mise en œuvre des servitudes régissant les rapports entre les différents volumes ; entretien et réparation des structures porteuses de l’ensemble immobilier ; gestion, entretien, réparation et éventuellement remplacement de tous ouvrages (y compris les éléments assurant l’étanchéité et le drainage de l’ensemble immobilier) et équipements présentant un intérêt commun pour tous les propriétaires de l’ensemble immobilier ou certains d’entre eux ; en outre, gestion, entretien, réparation et éventuellement remplacement du portail d’accès à l’ensemble immobilier pour les véhicules, de la rampe d’accès, de la porte d’accès au sous-sol, du local à vélos au sous-sol, du séparateur à hydrocarbures et de l’éclairage situés dans le volume 5 ; étant précisé que toutes les autres parties communes du volume 5 seront gérées par son syndicat des copropriétaires ; réalisation des grosses réparations concernant les ouvrages d’intérêt collectif et s’il y a lieu la reconstruction ; souscription de toutes polices d’assurances pour couvrir, d’une part, les membres de l’association et les tiers ; d’autre part, les ouvrages et équipements dont l’association a la charge, des conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d’affecter ces ouvrages et équipements ; recouvrement des charges liées aux éléments d’intérêt commun ; généralement, accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet ; étant précisé que l’association réalisera son objet ci-dessus défini, qu’elle ait ou non la propriété des ouvrages et équipements dont elle a la charge ; en outre, l’association disposera d’un droit d’accès dans les locaux ou espaces appartenant à ses membres pour faire réaliser par ses préposés ou entreprises les travaux nécessités par l’accomplissement de l’objet social ; que la charge financière des travaux ainsi effectués sera répartie entre les propriétaires dans les conditions évoquées par l’article 19 des statuts.