Objet : gestion, administration, police et entretien des espaces libres, des réseaux de toute nature et de tous ouvrages déquipement dintérêt commun ; propriété des ouvrages dintérêt collectif qui auront été réalisés et qui nauront pas été soit cédés aux syndicataires, soit remis aux collectivités ou à leurs concessionnaires, tels que : espaces verts, antenne collective, locaux vide-ordures, locaux techniques, réseau principal dassainissement ; propriété de la ou des parcelles résiduelles après distraction des différents droits de superficie et de volumes, du ou des tréfonds, ainsi que du ou des volumes constituants lespace au-dessus des bâtiments, ouvrages et installations, cest-à-dire et notamment le volume « AS » ; contrats et marchés à passer avec tous fournisseurs de services, marchandises, matériels, etc. ; répartition des dépenses entre les membres du syndicat, recouvrement des recettes et paiement des dépenses ; conclusion des contrats dassurance des équipements dont lassociation a la propriété ; dans le cadre du mandat conféré par les stipulations de larticle 16 ci-après, souscrire la ou les polices dassurance couvrant lensemble des volumes, conformément audit article 16 ; procéder aux appels de fonds et au recouvrement des sommes qui seront dues au titre des primes relatives à cette ou à ces polices dassurance ; veiller au respect du cahier des servitudes et de tout autre document, contractuel ou non, simposant aux membres de lassociation ; assurer, par tous les moyens de droit, lapplication des règles émanant de ces documents ; conclure avec tous services concessionnaires et toutes administrations, toutes conventions nécessaires pour la desserte du programme en énergie, fluides, télécommunications et autres ; et, dune manière générale, toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant à lobjet ainsi défini ; lassociation a également lobligation impérative dacquérir de la société SOCALFIM, moyennant le prix dun franc symbolique (1,00 F), tous ouvrages techniques et éléments déquipements communs, dintérêt collectif et nécessaires au fonctionnement de lensemble immobilier, ainsi que la ou les parcelles résiduelles après distraction des différents droits de superficie, le ou les tréfonds ainsi que le ou les volumes constituant lespace au-dessus des bâtiments, ouvrages et installations, notamment le volume AS ; la constitution de lassociation emportera de plein droit pouvoir irrévocable au profit du président, avec faculté de déléguer, à leffet de, au nom et pour le compte de lassociation, acquérir lesdits ouvrages aux conditions sus-indiquées ; chaque membre de lassociation, de par son adhésion, laquelle a lieu de plein droit comme dit ci-devant, sera censé consentir ce pouvoir ; étant précisé que lassociation réalisera son objet ci-dessus défini quelle ait ou non la propriété des biens dont elle a la charge.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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