ASSOCIATION POUR LA PROTECTION SOCIALE DES PROFESSIONS INDEPENDANTES Association dissoute
Objet : favoriser l'accès des membres des professions indépendantes et de leur conjoint aux garanties de prévoyance collective telles qu'elles apparaissënt notamment dans le cadre de la loi n° 94-126 du 11 février 1994, dite loi Madelin
Déclaration | Publication | Type
03/05/2002 | 01/06/2002 | Dissolution(Déclaration à la préfecture de la Mayenne)pdf05/09/1994 | 21/09/1994 | Création(Cayenne)pdf
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