nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE DE LA CLAIRIERE AUX CHEVAUX
Ancien nom : LA CLAIRIERE AUX CHEVAUX
Nouvel objet : appropriation des biens et équipements communs au lotissement ; achat des biens meublées ou immeubles destinés à développer les équipements ou espaces communs du lotissement ; agir en justice, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer, sous réserve de l’accomplissement des formalités de publicité prévues selon le cas aux articles 8, 15 ou 43 de l’ordonnance du 1er juillet 2004 ; contrôle de l’application du cahier des charges par tous les propriétaires ou occupants ; gestion et police des biens communs nécessaires et utiles à la bonne jouissance des propriétaires ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs aux objets de l’association, et en particulier la souscription des polices d’assurance ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment les voies, canalisations et réseaux, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci ; répartition des dépenses entre les membres de l’association et recouvrement des appels de fonds correspondants ; redistribution entre les membres de l’association des éventuels excédents de trésorerie.
(Ancien objet : appropriation des biens et équipements communs au lotissement ; achat des biens meublées ou immeubles destinés à développer les équipements ou espaces communs du lotissement ; agir en justice, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer, sous réserve de l’accomplissement des formalités de publicité prévues selon le cas aux articles 8, 15 ou 43 de l’ordonnance du 1er juillet 2004 ; contrôle de l’application du cahier des charges par tous les propriétaires ou occupants ; gestion et police des biens communs nécessaires et utiles à la bonne jouissance des propriétaires ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs aux objets de l’association, et en particulier la souscription des polices d’assurance ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment les voies, canalisations et réseaux, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci ; répartition des dépenses entre les membres de l’association et recouvrement des appels de fonds correspondants ; redistribution entre les membres de l’association des éventuels excédents de trésorerie.)
Nouvelle adresse : 5, allée du Chibaley - 33610 Cestas
(Ancienne adresse : 5, allée du Chibaley - 33610 Cestas)