Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, ainsi quexécution de tous travaux destinés à permettre ou à faciliter lusage collectif jusquau jour du transfert partiel qui en serait opéré au profit dune personne morale de droit public ; ainsi que cession éventuelle à une personne morale de droit public ; création de tous éléments déquipement nouveaux ; contrôle du respect du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; souscription de toutes polices dassurance portant sur lesdits biens ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; lassociation syndicale des Hauts de Sperone est membre de lassociation syndicale du domaine de Sperone dont lobjet est lacquisition, ladministration, la gestion et lentretien des voies, terrains et ouvrages communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; et dune façon générale, administration, gestion, police des voies, terrains et ouvrages communs ainsi quapplication des dispositions du cahier des charges et du règlement syndical.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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