Objet : acquisition, entretien, amélioration des biens et équipements communs du lotissement (voies créées, installations, ouvrages, réseaux et espaces communs) dont elle a la propriété jusqu’a leur cession éventuelle à une personne morale de droit public, voire la création de nouveaux aménagements d’intérêt collectif ; gestion et police des biens et équipements communs du lotissement pour le compte et aux frais exclusifs d’un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; cession de tout ou partie des biens de l’association et à une personne morale de droit public ; répartition des dépenses entre les membres de l’association et leur recouvrement ; contrôle de l’application du règlement du lotissement et du cahier des charges par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’aux ouvrages d’équipement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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