nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES PETITES CADALLES III
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES PETITES CADALLES III
Nouvel objet : acquérir, gérer, et entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs, à la réalisation des ouvrages nécessaires à lamélioration de lotissement ; le lotisseur et les acquéreurs de lots devront conserver, entretenir et ne pas canaliser les fossés deaux pluviales existantes et, dune manière générale, maintenir les différents réseaux découlement naturel de ces eaux pluviales ; veiller à lapplication des clauses du règlement du lotissement ; fixer le montant de la contribution des membres de lassociation syndicale aux frais de gestion, dentretien, de réfection ou de création des installations et espaces communs ; procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public ou à une personne physique ou morale propriétaire dun lot du lotissement les petites cadalles III.
(Ancien objet : acquérir, gérer, et entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs, à la réalisation des ouvrages nécessaires à lamélioration de lotissement ; le lotisseur et les acquéreurs de lots devront conserver, entretenir et ne pas canaliser les fossés deaux pluviales existantes et, dune manière générale, maintenir les différents réseaux découlement naturel de ces eaux pluviales ; veiller à lapplication des clauses du règlement du lotissement ; fixer le montant de la contribution des membres de lassociation syndicale aux frais de gestion, dentretien, de réfection ou de création des installations et espaces communs ; procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public ou à une personne physique ou morale propriétaire dun lot du lotissement les petites cadalles III.)
Nouvelle adresse : 99, allée des Poiriers - 01000 Saint-Denis-lès-Bourg
(Ancienne adresse : 99, allée des Poiriers - 01000 Saint-Denis-lès-Bourg)