Objet : entretien et conservation des biens compris dans le périmètre de louvrage commun à tous les propriétaires de lensemble immobilier, notamment des ouvrages de génie civil et de voirie, dont le local transformateur destiné à alimenter lensemble immobilier et les locaux de sécurité pour les services dincendie et aménagements de surface tels que les espaces verts ; gestion des espaces publicitaires communs et animations commerciales communes ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; le contrôle de lapplication du règlement intérieur de lensemble immobilier ; exercice de toutes actions, de toute opération de police afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; établissement, modification, mise en uvre et pouvoir de police relatif à lapplication du règlement intérieur de lensemble commercial ; et, dune manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment : réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; en outre, il peut être envisagé que lentretien des terrasses en superstructure des parkings soit assuré par lassociation syndicale ; il sagit dune faculté, laquelle nécessitera une délibération de lassociation syndicale libre.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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