ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 01-03 BATIGNOLLES

Objet : propriété, garde, gestion et entretien des ouvrages et aménagements d’intérêt collectif et généralement de tout ce qui ne sera pas devenu la propriété privative des divers propriétaires des bâtiments constituant l’ensemble immobilier, leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements d’intérêt collectif, notamment par l’acquisition de tout immeuble ou par l’exécution de tous travaux ; gestion de l’ensemble des opérations et interventions d’entretien sur l’ouvrage Dalle non comprises dans l’objet général de l’AFUL Dalle Batignolles et la réalisation des réparations qui s’avéreraient nécessaires, ainsi que l’exécution de tous travaux ; gestion et police desdits biens collectifs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats d’assurance et conventions relatifs à l’objet de l’association syndicale ; acquisition en propriété ou en jouissance, entretien, réparation, remplacement de tous biens meubles nécessaires à assurer les services d’intérêt collectif ; l’association syndicale libre assurera également s’il y a lieu, dans l’intérêt collectif de l’ensemble des propriétaires ou copropriétaires ou de certains d’entre eux, l’entretien, le maintien en bon état de marche et le fonctionnement de tous les équipements généraux de l’ensemble immobilier dont elle à la charge, qu’ils soient sa propriété privative ou qu’ils soient inclus dans une propriété ou une copropriété particulière ; elle assurera au nom et pour le compte de l’ensemble des propriétaires ou copropriétaires de l’ensemble immobilier l’entretien et la réparation du gros œuvre des éléments d’équipement communs, conformément à l’article 606 du code civil ; la répartition des dépenses correspondantes sera effectuée par l’association syndicale libre au titre des charges générales de l’ensemble immobilier ; gestion des servitudes générales et particulières ; l’association syndicale libre aura donc notamment la gestion des voies de circulation piétonnes ; à cet égard, elle aura pour objet de procéder aux appels de fonds et au recouvrement des charges, notamment au titre des répartitions des charges liées à l’ASL et attachées aux servitudes liant l’ensemble ou certains seulement des propriétaires des volumes ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d’intérêt collectif ; police des biens meubles et immeubles lui appartenant ou dont elle a gestion pour autant que ces biens meubles et immeubles sont à usage commun de certains ou de tous les propriétaires, occupants et locataires ; assurer tous les services d’intérêt commun soit à certains immeubles, soit à tous ; emploi de toute personne nécessaire au fonctionnement de l’association ; recouvrement des cotisations et paiement des dépenses ; opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts, et généralement, tout ce qui sera nécessaire, directement ou indirectement, pour la réalisation de l’objet social.