Objet : entretien des biens communs à tous les membres du lotissement compris dans son périmètre, notamment sans que cette liste soit exhaustive ; voiries, trottoirs, chemins piétons et leurs équipements mobiliers et plus précisément la parcelle sise à LES BREVIAIRES (78), cadastré section A numéro 315 qui sera rétrocédée à l'association syndicale après achèvement des travaux ; espaces verts, canalisations et réseaux divers, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux divers (eaux usées, eau, électricité, téléphone, etc ... ), réseau d'assainissement et de collecte des eaux de pluie et de tous les ouvrages techniques s'y afférant dont séparateurs d'hydrocarbures (le cas échéant), pompes de relevage, bassins d'orage, bassins de rétention enterrés, grilles « adopta » ... ; réseau d'éclairage prive ainsi que tous les ouvra> techniques s'y afférant (armoire de commande, ... ), le cas échéant leur cession à titre onéreux ou gratuit à ta Commune des BREVIAIRES ou toute autre collectivité publique ; gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires membres du lotissement dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.