Objet : entretien et gestion des espaces communs ci-après dépendant de l’ensemble immobilier, savoir : les espaces verts, les aires de manœuvres ; et d’une façon générale : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires compris dans son périmètre, notamment voies, emplacements de parkings, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et utilisation de ceux-ci, talus... ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public dans la mesure où ils sont destinés à être incorporés dans le domaine public ; contrôle de l’application des dispositions résultant des présentes ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipement ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats des conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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