nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA PLACE DE LA CORNE D'OR
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA PLACE DE LA CORNE D'OR
Nouvel objet : propriété, usage et entretien des parcelles référencées au cadastre de la commune de Villefranche-sur-Mer sous les numéros section AV 337 et section AV 170 et de tous les équipements, installations et constructions situés sur ces parcelles ; il est précisé expressément, en ce qui concerne les canalisations d’évacuation des eaux et réseaux divers de toute nature, que l’association n’intervient pas sur celles relevant de la propriété, de l’utilité ou de la responsabilité de chaque bâtiment ou immeuble faisant partie de l’association ; l’association assurera l’entretien des travaux sur les parcelles définies ci-dessus, pour le compte de l’ensemble des immeubles inclus dans son périmètre et dans les conditions fixées par les présents statuts ; ces ouvrages devront être maintenus en permanence en bon état d’entretien et d’aspect visuel et environnemental ; l’association a également pour objet : les traités et marchés à passer avec tout fournisseur, les gros travaux avec ou sans maîtrise d’œuvre, les fournitures, marchandises et matériels nécessaires à l’acccomplissement de son objet ; représentation, négociation, sauvegarde des intérêts des membres de l’association ; recouvrement des recettes et paiement des dépenses ; répartition des dépenses de l’association selon les dispositions prévues à l’article 21 des status ; et, d’une façon générale, administration, gestion et police des voies, ouvrages, espaces verts devant servir à l’utilité des membres de l’association ; établissement de tous ouvrages nécessaires à son fonctionnement ; l’association peut également assurer des prestations pour le compte de l’un ou plusieurs de ses membres qui en font la demande ; dans ce cas, toutes les charges liées à l’exécution de cette prestation sont supportées exclusivement par les membres qui en bénéficient.
(Ancien objet : propriété, usage et entretien des parcelles référencées au cadastre de la commune de Villefranche-sur-Mer sous les numéros section AV 337 et section AV 170 et de tous les équipements, installations et constructions situés sur ces parcelles ; il est précisé expressément, en ce qui concerne les canalisations d’évacuation des eaux et réseaux divers de toute nature, que l’association n’intervient pas sur celles relevant de la propriété, de l’utilité ou de la responsabilité de chaque bâtiment ou immeuble faisant partie de l’association ; l’association assurera l’entretien des travaux sur les parcelles définies ci-dessus, pour le compte de l’ensemble des immeubles inclus dans son périmètre et dans les conditions fixées par les présents statuts ; ces ouvrages devront être maintenus en permanence en bon état d’entretien et d’aspect visuel et environnemental ; l’association a également pour objet : les traités et marchés à passer avec tout fournisseur, les gros travaux avec ou sans maîtrise d’œuvre, les fournitures, marchandises et matériels nécessaires à l’acccomplissement de son objet ; représentation, négociation, sauvegarde des intérêts des membres de l’association ; recouvrement des recettes et paiement des dépenses ; répartition des dépenses de l’association selon les dispositions prévues à l’article 21 des status ; et, d’une façon générale, administration, gestion et police des voies, ouvrages, espaces verts devant servir à l’utilité des membres de l’association ; établissement de tous ouvrages nécessaires à son fonctionnement ; l’association peut également assurer des prestations pour le compte de l’un ou plusieurs de ses membres qui en font la demande ; dans ce cas, toutes les charges liées à l’exécution de cette prestation sont supportées exclusivement par les membres qui en bénéficient.)
Nouvelle adresse : mairie, La Citadelle - 06230 Villefranche-sur-Mer
(Ancienne adresse : mairie, La Citadelle - 06230 Villefranche-sur-Mer)