ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE ZAC DU BARRY

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE ZAC DU BARRY
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (07/06/2012)

Objet : gestion et entretien des espaces et équipements communs à tous les propriétaires du groupe d’habitation compris dans son périmètre, notamment voies, parkings, espaces verts, emplacement poubelles, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux ; signature de tout contrat d’approvisionnement en gaz de la citerne commune audit groupe d’habitations, et l’entretien et la réparation des réseaux et canalisations desservant chacune des habitations de ce groupe, appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de la commune, tout autre collectivité publique ou encore de qui que ce soit ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires de la résidence Zac du Barry dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; étant ici rappelé que la facturation en gaz est individuelle ; et, d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE ZAC DU …

Adresse :
121, rue du Commandant de Bayssade
82600 Verdun sur Garonne

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 07/06/2012 | 23/06/2012 | Création (Déclaration à la préfecture de Tarn-et-Garonne)  pdf
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