nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA ZAC DU GOLF DE SAINT MAXIME
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA ZAC DU GOLF DE SAINT MAXIME
Nouvel objet : entretien des biens communs, par leur propriété ou par leur usage ou par stipulation du cahier des charges, à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier établi dans la ZAC "du Golf de Sainte Maxime" constituant les biens et éléments d'équipement dudit ensemble et compris dans son périmètre notamment : voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux et installations ; appropriation des dits biens ou de certains d'entre eux ; cessation à titre gratuit ou onéreux au profit de qui que ce soit ; création de tous les éléments d'équipements nouveaux ; création de services d'intérêts communs ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes, audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service, et la conclusion de tous les contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc... ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, leur paiement et leur recouvrement ; contrôle du respect par les propriétaires des sujétions, servitudes et contraintes qui leur sont imposées ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilière concourant au objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
(Ancien objet : entretien des biens communs, par leur propriété ou par leur usage ou par stipulation du cahier des charges, à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier établi dans la ZAC "du Golf de Sainte Maxime" constituant les biens et éléments d'équipement dudit ensemble et compris dans son périmètre notamment : voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux et installations ; appropriation des dits biens ou de certains d'entre eux ; cessation à titre gratuit ou onéreux au profit de qui que ce soit ; création de tous les éléments d'équipements nouveaux ; création de services d'intérêts communs ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes, audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service, et la conclusion de tous les contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc... ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, leur paiement et leur recouvrement ; contrôle du respect par les propriétaires des sujétions, servitudes et contraintes qui leur sont imposées ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilière concourant au objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts)
Nouvelle adresse : 1 avenue Montcocol - 83120 Sainte Maxime
(Ancienne adresse : 1 avenue Montcocol - 83120 Sainte Maxime)