Objet : propriété, garde, gestion et entretien des ouvrages et aménagements dintérêt collectif, amélioration et création de tous nouveaux aménagements dintérêt collectif, notamment par lacquisition ou la location de tout immeuble ou par lexécution de tous travaux ; possibilité de mise en uvre de toutes actions tendant à faire respecter les servitudes, règles dintérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges figurant en tête des présentes ; le cas échéant, cession à titre gratuit à la commune, de la voirie, des équipements deau potable, des réseaux deaux usées et vannes, ainsi que des réseaux deaux pluviales, et de façon générale, des cessions, échanges et autres mutations visées au cahier des charges ; respect et exacte observation des servitudes, règles dintérêt général, charges et conditions résultant du règlement figurant an tête des présentes ; répartition des dépenses entre les membres de lASL, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses, quelles soient particulières à la résidence ou communes avec dautres ensembles.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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