Objet : propriété, gestion, entretien et maintenance, directs ou indirects, des ouvrages, des installations, des locaux techniques et des équipements et services communs aux propriétaires des volumes nos 1, 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 13 de lensemble immobilier complexe en cours de construction sur les parcelles cadastrées à la section AP nos 267, 269 et 270 et du volume no 2 de lensemble immobilier complexe édifié sur une parcelle cadastrée à la section AP no 252, et notamment : des réseaux et canalisations communs ; du système de chauffage et de rafraîchissement, avec répartition des dépenses énergétiques ; de lallée centrale, du local deux-roues, du local ordures ménagères, des sanitaires communs du rez-de-chaussée, du local ménage et de la verrière (volume no 4) et du local fibre optique (volume no 11) ; des toitures végétalisées (au-dessus des trois bâtiments de logements locatifs sociaux et du bâtiment de locaux communs aux logements) (cette liste nétant quénonciative et non limitative) ; exercice de la mission de RUS (responsable unique de sécurité) ; gestion des accès sécurisés (horaires douverture/fermeture, badges), de la signalétique et de laffichage de lensemble immobilier complexe et des locaux qui le composent ; animation de lallée centrale ; création de tous biens, éléments déquipement et services communs nouveaux afférents audit ensemble immobilier complexe en cours de construction sur les parcelles cadastrées à la section AP, nos 267, 269, 270, et au volume no 2 de lensemble immobilier complexe édifié sur la parcelle cadastrée à la section AP, no 252 ; exercice de toute action afférente aux ouvrages, installations, locaux techniques et éléments et services communs ; gestion des obligations réelles et perpétuelles, générales et particulières, établies au terme de létat descriptif de division en volumes, cahier des charges de lensemble immobilier complexe reçu par Me Bernard Pacaud, notaire à Annecy, le 4 décembre 2014, concernant les volumes dudit ensemble immobilier complexe, et de celles qui seraient éventuellement créées dans lavenir et surveillance de leur respect et de la répartition des charges correspondantes entre les propriétaires concernés ; contrôle du respect, par chaque membre de lASL, des obligations, règles dintérêt général, charges et conditions du cahier des charges de lensemble immobilier et mise en uvre de toutes actions adaptées pour assurer cette mission ; maintien de lharmonie architecturale de lensemble immobilier complexe et de son affectation, pour partie de logements (volume no 2) et pour partie de pôle économique de limage animée (volumes no 1, no 4, no 5 et no 6) ; conclusion de tous contrats, accords ou conventions en rapport avec les missions ci-dessus définies, de sorte quelles pourront être réalisées par la présente association syndicale, ou par tout opérateur avec lequel ladite association syndicale conclurait toute convention ; conclusion de toute vente ou autre aliénation des biens dont elle sera propriéraire, notamment à une personne morale de droit public ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rapportant aux missions ci-dessus définies, en ce compris conclusion de tous emprunts ; lassociation est également chargée de procéder à la répartition et au recouvrement des droits de raccordement initiaux, ainsi que des dépenses de réalisation, de gestion et dentretien des ouvrages, installations, équipements et services communs afférents à lensemble immobilier complexe ; dores et déjà, il est prévu dans lobjet de lassociation quil lui sera remis, gratuitement, en propriété, les volumes no 4, no 11 et no 12 de lensemble immobilier complexe en cours de construction sur les parcelles cadastrées à la section AP, nos 267, 269 et 270 ayant fait lobjet de létat descriptif de division en volumes ci-dessus visé.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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